RAPPEL : ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI

Publié le vendredi 13 décembre 2024 - Chauffailles

Bonjour à toutes et tous,

Pour rappel, l'enquête publique unique portant sur le projet de PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne se déroule jusqu'au 6 janvier 2025.

Chaque administré peut se rendre aux permanences mises en place aux dates et lieux indiqués dans le document ci-joint.

Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique :

- Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les mairies de La Clayette et Chauffailles

- Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5775

- Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5775@registre-dematerialise.fr

- Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous

- Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Monsieur le président de la commission d’enquête - Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne – Parc d’activités de la Gare – 71800 Baudemont

Publié par Mairie